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27 avril 2015 1 27 /04 /avril /2015 07:50

Voici un rappel concernant les contrôles aides ovines (article issu du Flash info FDSEA 56)

"Il semblerait que les contrôleurs n’aient pas tous la bonne information concernant le calcul du taux de productivité, qui se calcule de la manière suivante :

Nombre d’agneaux vendus / nombre de brebis présentes au 1er janvier 2014

Je vous rappelle qu’on entend par « brebis présentes » : femelles ayant atteint l’âge de 1 an au 1er janvier 2014 ou ayant mis bas au moins une fois au 1er janvier 2014.

Pour indiquer le nombre de brebis présentes au 1er janvier 2014, vous aviez la possibilité d’utiliser le recensement EDE mais donc de retirer de ce recensement les béliers et les agnelles de moins d’un an, à partir du moment où vous disposiez de documents officiels pour le justifier (inventaire, carnet d’agnelage…).

Il semblerait que certains contrôleurs n’aient pas connaissance du fait qu’il était bien autorisé d’enlever les agnelles du recensement EDE.

En cas de problème lors d’un contrôle, je vous invite à bien rappeler la règle au contrôleur, à lui montrer les documents que vous avez pour justifier le fait que vous ayez enlevé un certain nombre d’agnelles du recensement EDE .

Dans tous les cas, les contrôleurs n’ont pas à eux seuls la possibilité d’appliquer une pénalité et, en cas de problème, le dossier est examiné par d’autres personnes. "

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